impôts & succession

 

Le droit des successions en Suisse

La loi suisse émet des règles claires et bien définies quant à la division d’une succession sur son territoire. Elle prévoit par exemple une réserve minimale à laisser aux héritiers légaux, nommée part réservataire. Ainsi, lors d’une succession, la loi préserve la famille proche, comme vos enfants par exemple. Ceux-ci font partie des héritiers légaux, à l’instar du conjoint ou de la conjointe du défunt ou de la défunte. Ainsi, il n’est pas possible de léguer tous ses biens à des tiers au détriment de ses héritiers légaux. Par contre, la quote-part libre laisse la possibilité d’inclure dans votre testament d’autres personnes qui vous sont chères ou même des organisations de bienfaisance.

Lorsque le défunt n’a pas rédigé de testament, la succession est répartie selon la législation suisse. Tous les biens sont exclusivement attribués aux héritiers légaux et cas d’absence de ceux-ci la succession est reversée entièrement à l’Etat.

 

Une succession exonérée à 100%

Grâce à son statut d’utilité publique, les legs et héritages reçus par Enfants du Monde sont à 100% exonérés d’impôts. Ainsi, nous vous promettons que votre soutien sera entièrement attribué à nos projets et bénéficiera aux enfants et femmes défavorisés.

 

Calculer la part réservataire de votre succession

Pour faire le point sur votre succession et pour savoir comment votre héritage sera réparti, faites le check successoral ici. Ainsi, vous connaîtrez la part réservataire ainsi que la quote-part libre que vous pourriez laisser à ceux qui vous sont le plus chers ou à des organisations comme Enfants du Monde par exemple.